Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation du budget de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles pour l'exercice 2005 <BR>

J.O. 87 du 14 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation du budget de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles pour l'exercice 2005

NOR : AGRF0500771A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 25 mars 2005, les prévisions de recettes et de dépenses de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles pour l'exercice 2005 sont fixées à 15 746 237 939 euros.